Mentions légales

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Association TERO LOKO – Notre Dame de lʼOsier

Forme juridique

L’AssociationTERO LOKO est une associationdéclarée sous le régime de la loi du 1erjuillet

1901parue au Journal Officiel le ……………… ( 38-Isère)

Immatriculation

RNA: ………………

SIRET: ………………

Code APE: ………………

Siège social

………………

Responsable de publication

Mme/Mr ………………

Contact

Tél. :………………

Web :………………

E-mail :………………

Site web :

………………

Hébergeur

Nom

Rue

CP Ville

Téléphone:

Propriétéintellectuelle

Tousles éléments du site administré par https://www.teroloko.com sont la propriété de TERO

LOKO.

Conformément à lʼarticle L. 122-4duCode de la propriété intellectuelle, toute représentation,

reproduction,traduction,adaptation, transformationintégrale ou partielle des textes et/ou des

oeuvres de ce site faite sans le consentement de TERO LOKO est interdite.

Mentionslégales

1 sur 8

Définitions

Client :tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123etsuivants

du Code civil,ou personne morale, qui visite le Site, objet des présentes conditionsgénérales.

Prestations et Services :L’associationTERO LOKO met à dispositiondes Clients :

Contenu :Ensemble des éléments constituants lʼinformationprésente sur le Site, notamment

textes– images – vidéos.

Informationsclients :Ci après dénommé «Information(s)» qui correspondent à lʼensemble des

données personnelles susceptibles dʼêtredétenues par L’associationTERO LOKO pour la

gestion de votre compte, de la gestion de la relationclient et à des finsdʼanalyses et de

statistiques.

Utilisateur :Internaute se connectant, utilisantle site susnommé.

Informationspersonnelles :«Les informationsqui permettent, sous quelque forme que ce soit,

directement ou non,l’identificationdes personnes physiques auxquelles elles s’appliquent»

(article 4 de la loi n°78-17du6 janvier 1978).

Les termes «données à caractère personnel», «personne concernée», «sous traitant»et

«données sensibles» ont le sens définipar le Règlement Général sur la Protectiondes Données

(RGPD :n°2016-679)

1.Présentation dusite internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575du21juin2004pour la confiance dans l’économie

numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.teroloko.com l’identitédes

différentsintervenants dans le cadre de sa réalisationet de son suivi:

Propriétaire :Association TERO LOKO – ADRESSE

Responsable publication :Mme …………….. + Adresse mail

Le responsable publicationest une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :Association TERO LOKO + Adresse mail

Hébergeur :…………………….Tél:…………..

Délégué à la protection des données :TERO LOKO + Adresse mail

2.Conditions généralesdʼutilisationdusite et desservices proposés.

Le Site constitue une oeuvre de lʼespritprotégée par les dispositionsdu Code de la Propriété

Intellectuelle et des Réglementations Internationalesapplicables. Le Client ne peut en aucune

manière réutiliser,céder ou exploiterpour son propre compte tout ou partie des éléments ou

travauxdu Site.

Lʼutilisationdu site https://www.teroloko.com impliquelʼacceptation pleine et entière des

conditions générales dʼutilisationci-après décrites. Ces conditions dʼutilisationsont susceptibles

dʼêtre modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.teroloko.com

sont donc invitésà les consulter de manière régulière.

Ce site internetest normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.Une interruptionpour

raisonde maintenance technique peut être toutefoisdécidée par L’associationTERO LOKO, qui

sʼefforceraalors de communiquer préalablement auxutilisateursles dates et heures de

lʼintervention.Le site web https://www.teroloko.com est mis à jourrégulièrement par L’association

TERO LOKO.De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiéesà toutmoment :

elles sʼimposentnéanmoins à lʼutilisateurqui est invité à sʼyréférer le plus souvent possible afin

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dʼen prendre connaissance.

3.Description desservices fournis.

Le site internet https://www.teroloko.com apour objet de fournirune information concernant

lʼensemble des activités de l’association.L’association TERO LOKO sʼefforcede fournirsur le site

https://www.teroloko.com des informationsaussi précises que possible. Toutefois,elle ne pourra

être tenu responsable des oublis,des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,quʼelles

soient de son fait ou du faitdes tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informationsindiquées sur le site https://www.teroloko.com sont données à titre

indicatif,et sont susceptibles dʼévoluer.Par ailleurs, les renseignements figurantsur le site

https://www.teroloko.com ne sont pas exhaustifs.Ils sont donnés sous réserve de modifications

ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.Limitations contractuelles sur lesdonnéestechniques.

Le site utilisela technologie JavaScript. Le site Internet ne pourraêtre tenu responsable de

dommages matériels liés à lʼutilisationdu site.De plus, lʼutilisateurdu site sʼengage à accéder au

site en utilisantun matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière

génération mis-à-jour.

Le site https://www.teroloko.com esthébergé chez un prestataire sur le territoire de lʼUnion

Européenne conformément auxdispositionsdu Règlement Général sur la Protection des Données

(RGPD :n°2016-679)

Lʼobjectifest dʼapporter une prestation quiassure le meilleur tauxdʼaccessibilité. Lʼhébergeur

assure la continuité de son service 24Heures sur 24,tous les jours de lʼannée. Il se réserve

néanmoins la possibilitédʼinterrompre le service dʼhébergement pour les durées les plus courtes

possibles notamment à des finsde maintenance, dʼaméliorationde ses infrastructures,de

défaillance de ses infrastructuresou si les Prestations et Services génèrent un traficréputé

anormal.

L’associationTERO LOKO et lʼhébergeur ne pourrontêtre tenus responsables en cas de

dysfonctionnement du réseau Internet,des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et

de téléphonie lié notamment à lʼencombrementdu réseau empêchant lʼaccès au serveur.

5.Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’associationTERO LOKO est propriétairedes droitsde propriété intellectuelle et détient les

droitsdʼusage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,notamment les textes,images,

graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.Toute reproduction, représentation, modification,

publication,adaptation de tout ou partiedes éléments du site,quel que soit le moyen ou le

procédé utilisé,est interdite,sauf autorisationécrite préalable de L’association TERO LOKO.

Touteexploitationnon autorisée du site ou de lʼunquelconque des éléments quʼilcontient sera

considérée comme constitutive dʼune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions

des articles L.335-2etsuivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.Limitations deresponsabilité.

L’association TERO LOKO agit en tant quʼéditeurdu site.L’association TERO LOKO est

responsable de la qualité et de la véracité du Contenu quʼilpublie.

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L’associationTERO LOKO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects

causés au matériel de lʼutilisateur,lors de lʼaccès au site internet https://www.teroloko.com et

résultant soit de lʼutilisationdʼunmatériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,

soit de lʼapparitiondʼunbug ou dʼune incompatibilité.

L’associationTERO LOKO ne pourraégalement être tenu responsable des dommages indirects

(tels par exemple quʼune perte de marché ou perte dʼunechance) consécutifs à lʼutilisationdu site

https://www.teroloko.com. Desespaces interactifs (possibilité de poser des questions dans lʼespace

contact) sont à la dispositiondes utilisateurs.L’association TERO LOKO se réserve le droit de

supprimer,sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui

contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositionsrelatives à la

protectiondes données. Le cas échéant, L’associationTERO LOKO se réserve également la

possibilitéde mettre en cause la responsabilitécivile et/ou pénale de lʼutilisateur,notammenten

cas de message à caractère raciste, injurieux,diffamant,ou pornographique,quel que soit le

support utilisé (texte, photographie …).

7.Gestion desdonnéespersonnelles.

Le Client est informédes réglementations concernant la communication marketing,la loi du 21

J uin 2014pourla confiance dans lʼEconomie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août

2004ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD :n°2016-679).

7.1Responsablesdela collecte desdonnéespersonnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la créationdu compte personnelde

lʼUtilisateuret de sa navigationsur le Site, le responsable du traitementdes Données Personnelles

est :NOM Responsable Association TERO LOKO.L’associationTERO LOKO est représentée par

Mme ………., sa représentante légale.

En tant que responsable du traitementdes données quʼilcollecte, L’associationTERO LOKO

sʼengage à respecter le cadre des dispositionslégales en vigueur.Il lui appartient notamment au

Client dʼétablirles finalitésde ses traitements de données, de fournirà ses prospects et clients, à

partirde la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitementde leurs

données personnelles et de maintenirun registre des traitements conforme à la réalité.Chaque

foisque l’association TERO LOKO traite des Données Personnelles, l’association TERO LOKO

prend toutes les mesures raisonnables pour sʼassurerde lʼexactitudeet de la pertinence des

Données Personnelles au regard des finalitéspour lesquelles l’associationTERO LOKO les traite.

7.2Finalité desdonnéescollectées

L’associationTERO LOKO est susceptible de traitertout ou partiedes données :

pour permettre la navigationsur le Site et la gestion et la traçabilitédes prestationset services

commandés par lʼutilisateur:données de connexion et dʼutilisationdu Site, facturation,

historiquedes commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…):matériel

informatiqueutilisé pour la navigation,lʼadresse IP,le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site :données de connexion et dʼutilisation

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.teroloko.com adresse

email

pour mener des campagnes de communication (sms,mail) :numéro de téléphone, adresse

email

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L’associationTERO LOKO ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc

uniquement utilisées par nécessité ou à des finsstatistiqueset dʼanalyses.

7.3Droit dʼaccès,derectification et dʼopposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur,les Utilisateurs de https://

www.teroloko.com disposent des droits suivants :

droitd’accès (article 15RGPD) et de rectification (article 16RGPD), de mise à jour,de complétude

des données des Utilisateurs droitde verrouillage ou dʼeffacement des données des Utilisateurs à

caractère personnel (article 17du RGPD), lorsquʼelles sont inexactes,incomplètes, équivoques,

périmées, ou dont la collecte, l’utilisation,la communication ou la conservation est interdite.

droitde retirer à tout moment un consentement (article 13-2cRGPD)

droità la limitationdu traitement des données des Utilisateurs (article 18RGPD)

droitdʼoppositionau traitement des données des Utilisateurs (article 21RGPD)

droità la portabilitédes données que les Utilisateurs aurontfournies,lorsque ces données font

lʼobjetde traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20

RGPD)

droitde définirle sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui

l’association TERO LOKO devra communiquer (ou non) ses données à un tiers quʼilsaura

préalablement désigné

Dès que L’associationTERO LOKO a connaissance du décès dʼunUtilisateur et à défaut

dʼinstructionsde sa part, l’association TERO LOKO sʼengage à détruire ses données, sauf si leur

conservation sʼavèrenécessaire à des finsprobatoiresou pour répondre à une obligationlégale.

Si lʼUtilisateursouhaite savoir comment l’association TERO LOKO utilise ses Données

Personnelles, demander à les rectifierou sʼopposeà leur traitement,lʼUtilisateurpeut contacter

L’association TERO LOKO par écrit à lʼadresse suivante :

Association TERO LOKO

ADRESSE.

Dans ce cas, lʼUtilisateurdoit indiquer les Données Personnelles quʼilsouhaiteraitque l’association

TERO LOKO corrige, mette à jour ou supprime,en sʼidentifiant précisément avec une copie dʼune

pièce dʼidentité(carte dʼidentitéou passeport).

Les demandes de suppressionde Données Personnelles seront soumises auxobligationsqui sont

imposées à l’association TERO LOKO par la loi,notamment en matière de conservation ou

dʼarchivage des documents. Enfin,les Utilisateurs de https://www.teroloko.com peuventdéposer

une réclamation auprès des autoritésde contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr

/fr/plaintes).

7.4Non-communicationdesdonnéespersonnelles

L’association TERO LOKO sʼinterditde traiter,héberger ou transférerles Informationscollectées

sur ses Clients vers un pays situé en dehors de lʼUnioneuropéenne ou reconnu comme «non

adéquat» par la Commissioneuropéenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,

L’association TERO LOKO reste libre du choixde ses sous-traitantstechniques et commerciaux à

la conditionquʼilprésentent les garanties suffisantesau regard des exigences du Règlement

Général sur la Protection des Données (RGPD :n°2016-679).

L’association TERO LOKO sʼengage à prendre toutes les précautions nécessaires afinde

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préserver la sécurité des Informationset notamment quʼelles ne soient pas communiquées à des

personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant lʼintégritéou la confidentialitédes

Informationsdu Client est portée à la connaissance de l’associationTERO LOKO, celle-ci devra

dans les meilleurs délais informerle Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleursl’association TERO LOKO ne collecte aucune «données sensibles».

Les Données Personnelles de lʼUtilisateurpeuvent être traitées par des filialesde l’association

TERO LOKO et des sous-traitants(prestatairesde services), exclusivement afin de réaliser les

finalitésde la présente politique.

Dans la limitede leurs attributionsrespectives et pour les finalitésrappelées ci-dessus,les

principales personnes susceptibles dʼavoiraccès auxdonnées des Utilisateurs de l’association

TERO LOKO sont principalement les agents de notre service client.

8.Notification dʼincident

Quels que soient les efforts fournis,aucune méthode de transmissionsur Internet et aucune

méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.Nous ne pouvons en conséquence

pas garantirune sécurité absolue.Si nous prenionsconnaissance d’une brèche de la sécurité,

nous avertirionsles utilisateurs concernés afinqu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notificationdʼincidenttiennent compte de nos obligationslégales, qu’elles se

situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informerpleinement nos clients

de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les

informationsnécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligationsréglementaires en

matière de reporting.

Aucune informationpersonnelle de l’utilisateur du site https://www.teroloko.com n’estpubliée à

l’insude l’utilisateur,échangée, transférée,cédée ou vendue sur un support quelconque à des

tiers.Seule l’hypothèse du rachat de l’association TERO LOKO et de ses droitspermettrait la

transmissiondes dites informationsà l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même

obligationde conservation et de modificationdes données vis à vis de l’utilisateurdu site

https://www.teroloko.com

Sécurité

Pour assurerla sécurité et la confidentialitédes Données Personnelles et des Données

Personnelles de Santé, l’association TERO LOKO utilisedes réseaux protégés par des dispositifs

standards tels que par pare-feu,la pseudonymisation, lʼencryptionet mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, l’associationTERO LOKO prend toutes les

mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisationdétournée, accès non

autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9.Lienshypertextes «cookies»et balises(“tags”) internet

Le site https://www.teroloko.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers

dʼautres sites, mis en place avec lʼautorisation de l’association TERO LOKO. Cependant,

L’association TERO LOKO nʼa pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et

nʼassumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.

Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités

de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire

ou empêcher lʼaccessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1.«COOKIES»

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Un «cookie» est un petit fichierdʼinformationenvoyé sur le navigateur de lʼUtilisateuret enregistré

au sein du terminal de lʼUtilisateur (ex:ordinateur,smartphone), (ci-après«Cookies»). Ce fichier

comprend des informationstelles que le nom de domaine de lʼUtilisateur,le fournisseurdʼaccès

Internet de lʼUtilisateur,le système dʼexploitationde lʼUtilisateur,ainsi que la date et lʼheure

dʼaccès. Les Cookies ne risquenten aucun cas dʼendommager le terminal de lʼUtilisateur.

L’association TERO LOKO est susceptible de traiter les informationsde lʼUtilisateurconcernant sa

visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations

permettent à l’associationTERO LOKO dʼaméliorerle contenu du Site, de la navigation de

lʼUtilisateur.

Les Cookies facilitantla navigationet/ou la fournituredes services proposés par le Site,

lʼUtilisateurpeut configurer son navigateur pour quʼillui permette de décider sʼilsouhaite ou non

les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrésdans le terminalou,au contraire,

quʼilssoient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

LʼUtilisateurpeut également configurerson logiciel de navigationde manière à ce que

lʼacceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant quʼunCookie soit

susceptible dʼêtreenregistré dans son terminal.

L’association TERO LOKO informelʼUtilisateurque, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités

de son logiciel de navigationne soient pas toutes disponibles.

Si lʼUtilisateur refuse lʼenregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur,ou si

lʼUtilisateursupprime ceux qui y sont enregistrés,lʼUtilisateurest informé que sa navigation et son

expérience surle Site peuvent être limitées.Cela pourraitégalement être le cas lorsque

l’association TERO LOKO ou lʼunde ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des finsde

compatibilitétechnique, le type de navigateur utilisépar le terminal,les paramètres de langue et

dʼaffichageou le pays depuis lequel le terminalsemble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’associationTERO LOKO décline toute responsabilitépour les conséquences

liées au fonctionnementdégradé du Site et des services éventuellement proposés par

l’association TERO LOKO, résultant (i)du refus de Cookies par lʼUtilisateur (ii)de lʼimpossibilité

pour l’associationTERO LOKO dʼenregistrerou de consulter les Cookies nécessaires à leur

fonctionnement du faitdu choixde lʼUtilisateur.Pour la gestion des Cookies et des choixde

lʼUtilisateur,la configurationde chaque navigateur est différente.Elle est décrite dans le menu

dʼaide du navigateur,qui permettra de savoir de quelle manière lʼUtilisateurpeut modifierses

souhaitsen matière de Cookies.

À tout moment, lʼUtilisateurpeut faire le choix dʼexprimeret de modifierses souhaits en matière

de Cookies. L’association TERO LOKO pourra en outre faire appel aux services de prestataires

externes pour lʼaiderà recueillir et traiterles informationsdécrites dans cette section.

Enfin,en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociauxTwitter,Facebook, Linkedin et

Google Plus figurantsur le Site https://www.teroloko.com ou dans son application mobile et si

lʼUtilisateura accepté le dépôt de cookies en poursuivantsa navigationsur le Site Internet ou

lʼapplicationmobile de l’association TERO LOKO, Twitter,Facebook, Linkedin et Google Plus

peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux(ordinateur,tablette, téléphone

portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminauxquʼàconditionque vous y consentiez,en

continuant votre navigationsur le Site Internet ou lʼapplicationmobile de l’association TERO LOKO.À

tout moment, lʼUtilisateurpeut néanmoins revenir sur son consentement à ce que

l’associationTERO LOKO dépose ce type de cookies.

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Article9.2.BALISES (“TAGS”)INTERNET

L’association TERO LOKO peut employer occasionnellement des balises Internet(également

appelées « tags », ou balises dʼaction,GIF à un pixel,GIF transparents,GIF invisibles et GIF un à un)

et les déployer par lʼintermédiairedʼunpartenairespécialiste dʼanalyses Web susceptible de se

trouver (et donc de stocker les informationscorrespondantes, y compris lʼadresse IP de

lʼUtilisateur)dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la foisdans les publicités en ligne permettant auxinternautes

dʼaccéder au Site, et sur les différentespages de celui-ci.

Cette technologie permet à l’association TERO LOKO dʼévaluer les réponses des visiteursface

au Site et lʼefficacitéde ses actions (par exemple, le nombre de foisoù une page est ouverte et les

informationsconsultées), ainsi que lʼutilisationde ce Site par lʼUtilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informationssur les visiteurs du Site et

dʼautressites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur lʼactivitédu Site à lʼattention

de L’association TERO LOKO, et fournirdʼautresservices relatifs à lʼutilisationde celui-ci et

dʼInternet.

10.Droit applicableet attribution dejuridiction.

Toutlitige en relation avec lʼutilisationdu site https://www.teroloko.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attributionexclusive de juridictionaux

tribunauxcompétents de Grenoble (38).

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